L'État prend position pour le logiciel libre

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a publié le 19 septembre dernier une circulaire qui présente les orientations pour le développement de l'usage du logiciel libre dans l'administration.

La circulaire, rédigée par la DISIC (direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) fait l'état des utilisations, très nombreuses, du logiciel libre dans l'administration et préconise des méthodes de travail afin d'en développer l'usage. Elle note, alors que nous sommes en période d'économies dans le budget de l'État, les économies substantielles qui pourraient être réalisées et le soutien que l'État pourrait ainsi apporter à la création d'emplois dans les métiers de l'informatique en France. En effet, les plus grands distributeurs de logiciels produisent à l'étranger et l'argent public investi en licences profite peu à l'emploi local.

Cette circulaire est un véritable signal donné à l'ensemble de l'administration. Elle dit clairement que les logiciels libres valent les produits commerciaux et elle va plus loin : elle propose que 5 à 10% des économies réalisées en licences soient investies dans le soutien au développement de logiciels libres. La circulaire rappelle aussi avec force qu'une administration est fondée à faire des mises en concurrence s'appuyant exclusivement sur des solutions libres. Elle rappelle l'arrêt n° 350431 du 30 septembre du Conseil d'État qui considère que "l'administration peut choisir unilatéralement une solution libre, étant entendu que son utilisation est possible par tous les acteurs et que ceux-ci peuvent donc fournir sans entrave extérieure une offre de service adaptée".
Si la circulaire ne concerne que les services de l'État, nous souhaitons qu'elle serve d'exemple dans les collectivités locales qui dépensent des fortunes dans l'achat de licences logicielles aussi bien pour leurs besoins de gestion internes que pour l'équipement des écoles, deux domaines où des acteurs en positions quasi-monopolistiques dominent.

• Télécharger la circulaire sur le site Légifrance