Statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Arrobe ».

Article 2 : l’association a pour but de permettre aux adhérents de comprendre les enjeux et maîtriser les outils de la société de l’information, de leur en faciliter l’accès et de leur permettre d’acquérir la culture et les éléments techniques nécessaires. En ce sens elle mènera une action particulière pour la diffusion des logiciels libres.

Article 3 : l’association mettra en oeuvre par ses propres moyens ou en collaboration avec les institutions publiques les actions nécessaires à la concrétisation de ses buts. Elle peut à cette fin nouer des partenariats avec des entreprises privées pour autant que ces partenariats n’aient aucun caractère commercial, ne faussent pas la concurrence locale et ne visent pas à imposer aux membres l’utilisation de produits onéreux. L’association pourra s’affilier à toute organisation qui poursuit des buts similaires au plan local, national ou international.

Article 4 : Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Saint-Germain-sur-Morin avec l’adresse postale suivante :
Association Arrobe
Hôtel de Ville
Espace François-Mitterrand
77860 Saint-Germain-sur-Morin

Article 5 : Tout habitant de Saint-Germain-sur-Morin peut être membre de l’association.

Article 6 : la qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation, celle-ci étant prononcée par l’Assemblée Générale pour un motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ladite Assemblée.

Article 7 : les ressources de l’association se composent des cotisations des membres ainsi que de toutes les ressources autorisées par les lois en vigueur. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8 : l’association est dirigée par un Bureau élu chaque année par l’Assemblée Générale. Le Bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. L’Assemblée Générale dispose de toute lattitude pour désigner d’autres membres à d’autres fonctions dont elle décide souverainement la création.

Article 9 : le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur demande du quart des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Bureau. L’ordre du jour est précisé sur les convocations et doit être adopté par L’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 12 : un règlement intérieur peut être établi par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, pour fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association ou la gestion de ses activités.

Article 13 : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi.